Résolution ·
Travaux parlementaires en période de crise
Résolution ·
Travaux parlementaires en période de crise
Proposition de résolution · 26 janvier 2021
Assemblée nationale en période de crise
30 amendementsProposition de résolution · 17 février 2021
Assemblée nationale en période de crise
122 amendementsRapport · 17 février 2021
rapport sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).