Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 90 Rejeté
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La participation des députés aux réunions de commission ne peut être limitée à moins de deux députés par groupe. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la présence physique de deux députés par groupe en commission.
Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission, il est non seulement difficile de maintenir une présence à toutes les réunions mais aussi d’assumer seul la charge des défenses d’amendements et des débats pendant plusieurs heures d’affilée.
Il nous apparaît nécessaire que deux députés au minimum soient autorisés à siéger en réunion de commission.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.