Amendement n° 109 Rejeté

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si au moins deux présidents de groupe s’y opposent, »

Cet amendement de repli propose un droit de veto d'au moins deux présidents de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séances publiques. Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu'en cas de circonstances exceptionnelles, l'adaptation des travaux de l'Assemblée nationale devrait résulter d'un accord unanime des groupes parlementaires. Ils considèrent que cet accord unanime permettrait de renforcer la légitimité des décisions prises.