Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 83 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »,
les mots :
« d’état d’urgence sanitaire ».
Exposé sommaire
La notion de « circonstances exceptionnelles » est vague et ouvre, en l’état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
Le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale doit être garanti.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.