Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 108 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , sauf si un président de groupe s’y oppose, »
Exposé sommaire
Cet amendement propose un droit de veto d'un président de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter les modalités de délibération et de vote.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu'en cas de circonstances exceptionnelles, l'adaptation des travaux de l'Assemblée nationale devrait résulter d'un accord unanime des groupes parlementaires.
Ils considèrent que cet accord unanime permettrait de renforcer la légitimité des décisions prises.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.