Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 124 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ;
2° L’article 55 est abrogé.
Exposé sommaire
Le temps programmé est incompatible avec l'examen de certains projets de loi : bioéthique ou respect des principes de la République.
Sur de tels textes, il est inconcevable pour les parlementaires de ne pouvoir exposer leur observations sur l'ensemble de leurs amendements.
Pour permettre l'expression de la démocratie, il convient de supprimer du règlement les dispositions prévoyant l'examen de projets de loi en temps programmé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.