Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 101 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « trente ».
Exposé sommaire
La XVème législature connait un record de groupes parlementaires puisqu'il y a eu jusqu'à 10 groupes en mai 2020, ce qui est préjudiciable pour tous les groupes d'opposition qui ont de ce fait moins de temps de parole et de journées d'initiatives parlementaires. Cet amendement propose par conséquent de limiter cette inflation en portant à trente le nombre de députés permettant la Constitution d’un groupe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.