Amendement n° 91 Rejeté

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Le nombre de députés autorisés à participer aux séances publiques et aux réunions de commission ne peut être inférieur à la moitié du nombre total de députés pour les séances publiques et du nombre de membres de la commission pour les réunions de commission. »

Cet amendement vise à fixer une limite minimale de jauge de présence en séance publique et en réunion de commission. La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. A cet égard, une jauge trop limitée de participations physiques en séance et en commissions nuirait à la qualité du travail parlementaire. Nous proposons donc de fixer une jauge minimale de 50 % en séance et en commission.