Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 82 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 1 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 99 du Règlement, après le mot : « les », sont insérés les mots : « dispositifs et exposés des motifs des ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de permettre l’ajout de cosignataires aux amendements des députés après l’expiration du délai de dépôt comme cela est possible au Sénat.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.