Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2533 séance	18/12/2018	Frédéric Descrozaille LAREM	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 Remplacer le dernier alinéa de l’amendement n°346 par les alinéas suivants : « Des commissions d’enquête et des missions d’audit peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour respectivement recueillir des éléments d’information et déterminer les points d’amélioration de la conduite d’une pol	Sans sort En traitement
2532 séance	21/07/2018	Gouvernement —	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4 À l'alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « et les limites ».	Sans sort A discuter
2531 séance	18/07/2018	Gouvernement —	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 2 Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi peut aménager les dispositions législatives particulières aux territoires réintégrés à la France par le traité de paix du 28 juin 1919. »	Sans sort A discuter
2530 séance	18/07/2018	Richard Ferrand LAREM	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, supprimer les mot : « et le troisième alinéa ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « sont supprimés » les mots : « est supprimée ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.	Adopté
2528 séance	18/07/2018	Marc Le Fur LR	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Compléter cet amendement par les mots : « , dans des conditions fixées par la loi organique. ».	Tombé
2527 séance	13/07/2018	Hugues Renson LAREM	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 8 À l’alinéa 4, substituer au mot : « textes », les mots : « propositions de loi ».	Sans sort A discuter
2523 séance	12/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Après le mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Son organisation est décentralisée ».	Rejeté
2516 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 À la première phrase, substituer aux mots : « à la Conférence de Présidents de chaque assemblée » les mots : « devant chaque assemblée ».	Sans sort A discuter
2515 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sauf si celui-ci s’y oppose ».	Sans sort A discuter
2514 séance	11/07/2018	Michel Castellani LT	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et le respect de la diversité des opinions ».	Rejeté
2513 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À la demande d’un groupe parlementaire, une mission de suivi peut être mise en place. »	Sans sort A discuter
2512 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la date de sa promulgation » les mots : « son entrée en vigueur ».	Sans sort A discuter
2511 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 À la première phrase, substituer aux mots : « la session, puis au plus tard le 1 er mars suivant » les mots : « chaque session ».	Sans sort A discuter
2510 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « examen », insérer les mots : « en commission ».	Sans sort A discuter
2507 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER I. – Substituer aux mots : « agit pour » le mot : « garantit » II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « et » insérer les mots : « la lutte ».	Rejeté
2506 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 À l’alinéa 5, après le mot : « assemblée », insérer les mots : « ou conjointement par les deux assemblées, ».	Sans sort A discuter
2505 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 Après le mot : « publiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de communication de tout document et de contrôle sur pièces ou sur place ».	Sans sort A discuter
2503 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 13 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la cour d’appel » les mots : « le tribunal de grande instance ».	Sans sort A discuter
2502 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Son avis vient compléter les études d’impact des textes dont il est saisi. »	Sans sort A discuter
2501 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « déposée par l’un des membres de cette assemblée ».	Sans sort A discuter
2500 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et les suites que le forum propose y donner ».	Sans sort A discuter
2499 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « les suites qu’il propose y donner » les mots : « de l’examen de ces pétitions ».	Sans sort A discuter
2498 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Après examen de la pétition, il fait connaitre » les mots : « Il rend compte ».	Sans sort A discuter
2497 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 Après la première occurrence du mot : « de », Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers de scientifiques et d’universitaires. Leur nombre ne peut excéder cent cinquante. »	Sans sort A discuter
2496 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , après avoir organisé le débat public, ».	Sans sort A discuter
2495 séance	11/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Forum de la République », les mots : « Conseil du Futur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 5, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 10.	Sans sort A discuter
2491 séance	11/07/2018	Delphine Batho EDS	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER I – Substituer aux mots : « agit pour », les mots : « assure la progression constante de ». II – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « contre », insérer les mots : « de l’action ».	Rejeté
2490 séance	11/07/2018	Delphine Batho EDS	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER I. – Substituer aux mots : « agit pour la » les mots : « assure un niveau élevé de ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « d’action ».	Rejeté
2489 séance	11/07/2018	Delphine Batho EDS	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER I. – Substituer aux mots : « agit pour la préservation » les mots : « garantit le droit à un niveau élevé de protection ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « d’action ».	Rejeté
2494 séance	10/07/2018	Maina Sage AGIR-E	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut désigner » le mot : « désigne ».	Sans sort A discuter
2493 séance	10/07/2018	Maina Sage AGIR-E	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Compléter cet amendement par les mots : « , dans le respect du principe de non-régression ».	Rejeté
2486 séance	10/07/2018	Maina Sage AGIR-E	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 14 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les projets de loi dont est saisi le Forum de la République sont transmis pour information au Parlement. »	Sans sort A discuter
2485 séance	10/07/2018	Maina Sage AGIR-E	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Substituer aux mots : « et de la », le mot : « , sa ».	Rejeté
2482 (Rect) séance	09/07/2018	Sereine Mauborgne LAREM	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la commission permanente compétente de chaque assemblée » les mots : « les commissions compétentes de chaque assemblée mentionnées à l’article 43, ».	Sans sort A discuter
2524 (Rect) séance	06/07/2018	Richard Ferrand LAREM	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 9 Rédiger ainsi cet article : « Les trois derniers alinéas de l’article 48 de la Constitution sont ainsi rédigés : « Une semaine sur cinq est réservée aux autres activités liées à l’exercice du mandat parlementaire. Toutefois, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financemen	Sans sort A discuter
2484 séance	06/07/2018	Cécile Untermaier SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 7 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et de finances » les mots : « , de finances et de financement des collectivités territoriales »	Sans sort A discuter
2483 séance	06/07/2018	Jean-Luc Warsmann UDI_I	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de certaines » le mot : « des ».	Rejeté
2480 séance	06/07/2018	Fabrice Brun LR	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».	Non soutenu
2478 séance	06/07/2018	Jean-Luc Warsmann UDI_I	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 17 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par décret en conseil des ministres après avis du Conseil d’État », les mots : « , selon le cas, par la loi ou par décret en Conseil d’État délibéré en Conseil des ministres ».	Sans sort A discuter
2477 séance	06/07/2018	Paul-André Colombani LT	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l’unicité de l’espèce humaine ».	Non soutenu
2476 séance	06/07/2018	Paul-André Colombani LT	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque ces demandes d’habilitations sont formulées au Gouvernement par la collectivité de Corse, elles font l’objet d’une réponse motivée du Gouvernement qui expose, le cas échéant, les raisons juridiques pour lesquelles il n’a pas souhaité y donner	Sans sort A discuter
2473 séance	06/07/2018	Marie-France Lorho NI	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales appartenant au patrimoine historique et culturel national. »	Non soutenu
2471 séance	06/07/2018	Paul-André Colombani LT	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les propositions de loi tendant à habiliter la collectivité de Corse conformément au présent article sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée où elles ont été déposées au cours de la première session ordinaire suivant le dépôt ».	Sans sort A discuter
2470 séance	06/07/2018	Jean-Pierre Vigier LR	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de la diversité des territoires ».	Sans sort Retiré
2469 séance	06/07/2018	Marie-France Lorho NI	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »	Non soutenu
2468 séance	06/07/2018	Marie-France Lorho NI	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER Le troisième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires peuvent instaurer, après adoption d’une assemblée d’experts du patrimoine local, un hymne co-officiel. »	Non soutenu
2467 séance	06/07/2018	Vincent Thiébaut LAREM	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16 Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑6 ainsi rédigé : « Art. 72‑6 . – Les dispositions législatives et réglementaires particulières aux territoires réintégrés à la France par le traité de paix du 28 juin 1919 peuvent être maintenues en vigueur, et amé	Sans sort A discuter
2466 séance	06/07/2018	Yannick Kerlogot LAREM	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d’orientation sexuelle, ».	Rejeté
2465 séance	06/07/2018	George Pau-Langevin SOC	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article PREMIER À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d’orientation sexuelle, ».	Non soutenu
2464 séance	06/07/2018	Paul-André Colombani LT	Démocratie plus représentative, responsable et efficace	Article 16 Après le mot : « habilitée », supprimer la fin de l’alinéa 4.	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.