Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2499 Sans sort
Mme Cécile Untermaier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2018· A discutersous-amendement à l'amendement n° 354
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les suites qu’il propose y donner »
les mots :
« de l’examen de ces pétitions ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise d’une part à supprimer la mention de la « débat public » qui devrait relever de la seule compétence des représentants de la Nation.
En outre, il précise que le Gouvernement et le Parlement sont éclairés sur les décisions qu’ils envisagent de prendre et non pas sur les décisions prises, expression donnant à penser que la consultation de l’institution ne servirait à rien.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.