Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2473 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales appartenant au patrimoine historique et culturel national. »
Exposé sommaire
Cet amendement est en cohérence avec l’amendement précédent, visant à ajouter au patrimoine immatériel français les langues régionales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.