Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2528 Tombé
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 18 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018sous-amendement à l'amendement n° 331
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« , dans des conditions fixées par la loi organique. ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.