Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2468 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires peuvent instaurer, après adoption d’une assemblée d’experts du patrimoine local, un hymne co-officiel. »
Exposé sommaire
Au même titre qu’il est important pour l’identité de nos terroirs de manifester leur caractère local par des blasons, des drapeaux,..., il faut que nos terroirs puissent exprimer leur identité par un hymne, dont l’authenticité se doit d’être validé par une commission formée de membres ayant fait la preuve de leur connaissance du terroir en question.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.