Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2530 Adopté
M. Richard Ferrand LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018sous-amendement à l'amendement n° 1652
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mot :
« et le troisième alinéa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« est supprimée ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer deux coordinations qui ne sont pas liées à la suppression du plafond de cent-vingt jours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.