Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2514 Rejeté
M. Michel Castellani LT· Séance publique· déposé le 11 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018sous-amendement à l'amendement n° 2419
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et le respect de la diversité des opinions ».
Exposé sommaire
Sous-Amendement visant à assurer la pluralité démocratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.