Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2469 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
Exposé sommaire
Notre patrimoine est riche de domaines matériels que la France est déjà bien en peine de conserver. Les langues régionales appartiennent à un patrimoine immatériel qui non seulement participe de la grandeur de l’Histoire de France mais fait l’objet de nombreuses recherches universitaires. Marquer l’appartenance de ce patrimoine immatériel au sein de la Constitution, c’est encourager à faire revivre un patrimoine en danger !
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.