Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2502 Sans sort
Mme Cécile Untermaier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2018· A discutersous-amendement à l'amendement n° 354
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Son avis vient compléter les études d’impact des textes dont il est saisi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise préciser que l’avis de l’institution porte tout particulièrement sur les études d’impact accompagnant les textes dont elle est saisie.
Cette mission serait une véritable valeur ajoutée au regard du fonctionnement institutionnel actuel.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.