Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2511 Sans sort
Mme Cécile Untermaier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2018· A discutersous-amendement à l'amendement n° 343
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« la session, puis au plus tard le 1 er mars suivant »
les mots :
« chaque session ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose deux modifications. D’une part, dans un objectif de simplification, et puisqu’une information est prévue par la suite tous les trois mois, il semble pertinent que le Gouvernement ne présente son programme et la période envisagée pour sa mise en œuvre qu’une seule fois, à l’ouverture de la session. D’autre part, il semble logique que la présentation du calendrier prévisionnel se fasse devant chaque assemblée, plutôt que devant la Conférence des Présidents.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.