Amendement n° 2490 Rejeté

I. – Substituer aux mots : « agit pour la » les mots : « assure un niveau élevé de ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « d’action ».

Amendement de repli. Le présent sous-amendement vise à remplacer le verbe « agir », qui ne figure nulle part dans la Constitution, par le verbe « assurer », qui fait référence et est utilisé dans la Constitution à de nombreuses reprises. D’autre part, il est indispensable de s’inspirer de l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en faisant référence au « niveau élevé » de la préservation de l’environnement.