Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2497 Sans sort
Mme Cécile Untermaier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2018· A discutersous-amendement à l'amendement n° 354
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« de »,
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers de scientifiques et d’universitaires. Leur nombre ne peut excéder cent cinquante. »
Exposé sommaire
Sa composition serait liée à cette fonction de conseil, puisqu’il serait composé d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers d’universitaires, ce dernier tiers étant destiné à apporter à l’institution l’expertise scientifique qui lui fait défaut aujourd’hui.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.