Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
85 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
84 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant : Le présent article est applicable aux ouvrages nécessaires pour assurer la qualité de l’eau de baignade des épreuves en Seine des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.	Retiré
83 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
82 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 Une plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives est créée, placée sous l’autorité du ministre chargé des sports. Aux fins d’exercer leurs missions respectives, peuvent échanger des informations utiles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et des pari	Rejeté
81 séance	15/12/2017	Régis Juanico SOC	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l’acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d’auteur.	Rejeté
80 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. II. – Le rapport évalue notamment l’i	Rejeté
79 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport d’information sur l’impact environnemental de l’organisation des Jeux Olympiques. II. – Le rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les consé	Rejeté
78 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques sont établies de manière conforme aux principes d’éthique et de déontologie de la Charte olympique. »	Rejeté
77 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques	Adopté
76 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Aux partenaires marketing sélectionnés par le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. »	Rejeté
75 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17 I. – À l’alinéa 4, après le mot : « président, insérer les mots : « et aux membres ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.	Rejeté
74 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Toute personne, ou bien l’entreprise qu’elle représente, visée à l’article 445‑1‑1 du code pénal, est exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques	Rejeté
72 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Tout logement mis à disposition du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques doit être rendu en bon état d’entretien et de réparation éventuelles. »	Rejeté
71 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces logements à usage locatif, au-delà de leur période d’usage temporaire prévue au I bénéficient aux impétrants au droit au logement dans des proportions plus élevées que les dispositions prévues initialement par le contrat de ville hôte. »	Rejeté
70 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités, contreviendrai en t aux dispositions de l’article 10 ter . »	Rejetéscrutin public
69 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10 ter I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « favorise » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « garantit ».	Rejeté
68 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9 Supprimer cet article.	Rejeté
67 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
66 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Toute publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique au sens du contrat de ville hôte, visée au présent article est soumise à une taxation exceptionnelle proportionnelle à la durée d’affichage. Cette taxe au bénéfice des collectivités	Rejetéscrutin public
65 (Rect) séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les trois occurrences du mot : « à ».	Rejeté
64 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
63 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « lié à l’organisation et » le mot : « nécessaire ».	Rejeté
62 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de 500 mètres de distance de celui » les mots : « limité à l’enceinte ».	Rejeté
61 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
60 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 I. – À l’alinéa 1, après la référence : « I. – » insérer les mots : « À compter du 1 er janvier 2022 ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l’alinéa 6.	Rejeté
59 séance	15/12/2017	Sabine Rubin FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
58 séance	15/12/2017	Michel Larive FI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
57 séance	15/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement à l’occasion d’une dérogation d’affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l’annonceur. »	Rejeté
56 séance	15/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ».	Rejeté
55 séance	15/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »	Rejeté
54 (Rect) séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article PREMIER Le comité d’organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d’organ	Rejeté
53 séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques	Adoptéscrutin public
52 séance	15/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « s’assurent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « à » le mot : « d’ ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième et à la dernière occurrence du mot : « à »	Rejeté
50 (Rect) séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 30 % du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l’Agence française de lutte contre le dopage.	Retiré
49 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14 Supprimer cet article.	Rejeté
48 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
47 séance	15/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement à l’occasion d’une dérogation d’affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l’annonceur. »	Non soutenu
46 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants sont exonérées de l’acquittement des frais de retransmission ainsi que des droits reversés au titre du d	Rejeté
45 séance	15/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
44 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « en particulier s’agissant des monuments historiques classés ou inscrits, ».	Rejeté
43 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ».	Rejeté
42 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. »	Rejeté
41 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »	Rejeté
40 séance	15/12/2017	Michel Castellani LT	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
39 séance	15/12/2017	Robin Reda LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 A l’alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , en particulier s’agissant des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ».	Rejeté
38 séance	15/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9 À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « publique » insérer les mots : « lorsque cela est proportionné au but poursuivi ; »	Non soutenu
37 séance	15/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer le mot : « strictement ».	Non soutenu
36 séance	15/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
35 séance	15/12/2017	Ramlati Ali LAREM	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
34 (Rect) séance	15/12/2017	Maxime Minot LR	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5 Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence française de lutte contre le dopage.	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.