Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 40 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article représente à lui seul la philosophie du projet de loi à savoir l’instauration d’une loi d’exception.
L’article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun en vigueur et représente des violations manifestes d’un cadre de vie respectueux de l’environnement et du patrimoine.
Il convient de supprimer ces dispositions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.