Amendement n° 68 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à s’opposer à l’autorisation du recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, prévue par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d’expropriation pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l’expropriation. Rappelons qu’il s’agit d’une disposition du droit français permettant à l’acquéreur, l’État, de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. Compte tenu du caractère injuste et liberticide de la manœuvre, nous nous y opposons.