Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 55 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »
Exposé sommaire
Les dispositions du présent article sont des mesures exorbitantes du droit commun, il convient donc de les encadrer dans le temps.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.