Amendement n° 60 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, après la référence : « I. – » insérer les mots : « À compter du 1 er janvier 2022 ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des JO doivent être encadrées plus précisément. Nous proposons par cet amendement que l’autorisation de dérogation précisée à l’article 3, c’est-à-dire l’affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux olympiques et paralympiques ne puisse commencer qu’à partir du 1 er janvier 2022. En l’état actuel de rédaction, les dispositions sous-entendent que la promotion de l’événement pourra être initiée dès la promulgation du présent projet de loi, soit 7 ans avant le début des jeux. Un délai promotionnel de 2 ans et demi nous parait plus raisonnable.