Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 35 Sans sort
Mme Ramlati Ali LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-François Cesarini, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Sébastien Nadot, Claire O'Petit, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.