Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 50 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
30 % du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Exposé sommaire
L’organisation des Jeux Olympiques génère une masse d’argent considérable.
Parmi les ressources principales, les droits télévisuels représentent une part importante.
Si le souci de rentabilité des diffuseurs se comprend, il convient d’assurer qu’une partie des recettes soit redistribuée dans le secteur du sport.
Ainsi, il pourrait être envisager un partage en 3 tiers : un tiers pour les diffuseurs eux-mêmes, un tiers pour le sport amateur et tout particulièrement à l’accès au sport des personnes en situation d’handicap et un tiers à la lutte contre le dopage.
Le présent amendement concerne ce troisième tiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.