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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Amendement n° 63 Rejeté

Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « lié à l’organisation et » le mot : « nécessaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à restreindre la possibilité d’affichage massif de publicité au profit des partenaires marketing des jeux. Opposé à la débauche de publicité comme à la marchandisation du sport, nous considérons que la rédaction doit être précisée et ne concerner que les sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non seulement « liés à leur organisation », ce qui est trop vague et confine à l’appréciation discrétionnaire des organisateurs.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.