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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

PromulguéeLoi n° 2018-202 du 26 mars 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 novembre 2017 → 20 décembre 2017Adopté

15 novembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En commission : 118 amendements · 39 adoptés · 30 rejetés · 49 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 novembre 2017
Etude d'impact
15 novembre 2017
Avis du Conseil d'Etat
15 novembre 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 novembre 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
21 novembre 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22 novembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Aude Amadou
22 novembre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
22 novembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Stéphane Mazars
23 novembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Patrice Anato
5 décembre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
5 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
6 décembre 2017
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11 décembre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
12 décembre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
12 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 132 amendements · 30 adoptés · 73 rejetés · 29 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 décembre 2017
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
20 décembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 décembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 décembre 2017
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 décembre 2017 → 6 février 2018Modifié

13 décembre 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
13 décembre 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
21 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
21 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 janvier 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
30 janvier 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire

8 février 2018 → 15 mars 2018Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

8 février 2018
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
8 février 2018
Convocation d'une CMP
20 février 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapporteurs : Aude Amadou, Muriel Jourda
20 février 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
20 février 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
20 février 2018

Promulgation

26 mars 2018

26 mars 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-202
Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Légifrance ↗

Amendements (250)

Rejeté103 Adopté69 Retiré37 Sans sort25 Tombé10 Non soutenu6

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	73	46	3
FI	46	2	39
LR	45	2

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/12/2017	357	L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). · amendement	Adopté	65	1	3	4
20/12/2017	356	L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). · amendement	Rejeté	8	68	9	1
20/12/2017	355	L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

À l'agenda

15 mars 2018Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (texte de la commission, n° 313, 2017-2018)14 mars 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 6 février 2018Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 203, 2017-2018)20 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 20 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 20 décembre 2017Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen des amendements (art. 88)12 décembre 2017Commission des affaires culturelles et de l'éducationSuite de l'examen du texte

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Etude d'impact · 15 novembre 2017

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Avis du Conseil d'Etat · 15 novembre 2017

Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Projet de loi · 15 novembre 2017

Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

118 amendements

Avis · 5 décembre 2017

avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).

Avis · 6 décembre 2017

avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).

Rapport · 12 décembre 2017

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).

Projet de loi · 12 décembre 2017

Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

132 amendements

Projet de loi · 21 décembre 2017

Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avis · 30 janvier 2018

avis de la commission des affaires économiques.

Avis · 30 janvier 2018

avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Avis · 30 janvier 2018

avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Projet de loi · 31 janvier 2018

Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapport · 31 janvier 2018

rapport de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Projet de loi · 8 février 2018

Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapport · 20 février 2018

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Projet de loi · 20 février 2018

Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Projet de loi · 20 février 2018

Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapport · 20 février 2018

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°655).