Amendement n° 65 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les trois occurrences du mot : « à ».

Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l’article 4. Inutile de rappeler à quel point la publicité, d’autant plus quand elle a vocation à permettre aux sponsors de faire des milliards de profit sur le dos d’un événement sportif , fait du tort à l’objectif premier du sport comme vecteur d’émancipation. Changer un verbe peut changer la teneur d’une disposition légale, c’est ici le cas.