Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 48 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objectif de faire sortir les entités visées de l’état de droit.
L’accueil des Jeux Olympiques doit demeurer une période de compétitions sportives, de fêtes populaires, les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que questionner le législateur.
Il convient de s’assurer que force reste à la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.