Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 56 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 200 ».
Exposé sommaire
Nos paysages ruraux et urbains sont déjà défigurés par une prolifération de panneaux publicitaires.
Il convient dès lors de restreindre le périmètre dans lequel la publicité, faite au profit des partenaires de marketing olympique, est autorisée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.