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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Amendement n° 37 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer le mot : « strictement ».

Exposé sommaire

Grâce à l’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine, énoncé dans le présent article, les monuments historiques en cours de restauration pourront bénéficier des recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage. Ainsi les Jeux Olympiques seront d’une certaine façon les mécènes éphémères de notre patrimoine. Ce qui est une bonne chose. En revanche, il convient d’encadrer « strictement » cet affichage aux seules conditions évoquées dans le présent article pour qu’il ne soit pas possible d’étendre la campagne publicitaire aux autres monuments qui ne sont pas en travaux. La France est la première destination touristique au monde. Et c’est notamment grâce à son héritage culturel et historique qu’elle a été choisie comme pays hôte des Jeux Olympiques de 2024. Il convient donc de trouver un juste équilibre entre l’utilisation de support publicitaires nécessaires à la promotion des Jeux et la protection de la richesse de nos paysages.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.