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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Amendement n° 34 (Rect) (rect. 1) Retiré

M. Maxime Minot LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence française de lutte contre le dopage.

Exposé sommaire

Là encore, il s’agit d’un amendement d’appel. La subvention à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui s’établit à 9,6 millions d’euros, est en hausse de 13 % par rapport à 2017 dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette hausse doit permettre à l’agence de faire face au renforcement des exigences internationales et de conforter le système antidopage français dans la perspective de 2024. Cette augmentation vient aussi compenser les ressources de l’AFLD qui pourraient être mises sous tension par la suspension temporaire du laboratoire d’analyse de Chatenay-Malabry prononcée par l’Agence mondiale antidopage le 27 septembre 2017. Ainsi, pour pérenniser ses ressources, il est proposé d’abonder le budget de l’agence par une part du produit des droits télévisuels de l’évènement. En outre, en renforçant le budget de l’AFLD dans le cadre des Jeux Olympiques, le Comité d’organisation et le gouvernement enverraient un message fort quant leur implication totale dans la lutte contre le dopage.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.