Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 49 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 21 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer.
Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses.
La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l’encontre d’une société de la confiance, une société plus humaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.