Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 séance | 17/02/2014 | Fernand Siré LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 I. – Le I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « dont le représentant de l’État dans la région et le président de la chambre régionale des comptes ».
2° Le 3° est complété par les mots : « dont le président du conseil région | Sans sort Irrecevable |
| 13 séance | 17/02/2014 | Gérard Bapt SRC | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| 12 séance | 17/02/2014 | Gérard Bapt SRC | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 11 séance | 17/02/2014 | Gérard Bapt SRC | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| 10 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), Substituer aux mots :
« créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie »
les mots :
« relative à la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie consacrée au Fonds d’intervention régional ». | Tombé |
| 9 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 Substituer aux alinéas 8 et 9 l’alinéa suivant :
« b) La dernière phrase est complétée par les mots : « , qui ne peut intervenir qu’après le vote de la part de cet objectif consacrée au Fonds d’intervention régional ». | Tombé |
| 8 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« b) La première phrase est complétée par les mots : «qui ne peut intervenir qu’après un vote sur la rectification de la part de cet objectif consacrée au Fonds d’intervention régional. » | Tombé |
| 7 (Rect) séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 I. – Supprimer l'alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. | Tombé |
| 6 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
« c) Après le mot : «maladie» , la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : «, de sa part consacrée au Fonds d’intervention régional ou de la composition de ses autres sous-objectifs, en indiquant l’évolution à structure constante de chacun de | Tombé |
| 5 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie »
les mots :
« de sa part consacrée au Fonds d’intervention régional ». | Tombé |
| 4 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 Après le mot :
« rédigée : « »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« et la part de cet objectif consacrée au Fonds d’intervention régional ainsi que la décomposition de cet objectif en d’autres sous-objectifs ». » | Tombé |
| 3 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie »
les mots :
« au Fonds d’intervention régional ». | Tombé |
| 2 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article PREMIER Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant :
« 3° À la première phrase du 3° du D du I , les mots : « ainsi que ses » sont remplacés par les mots : « , sa part consacrée au Fonds d’intervention régional ainsi que ses autres ». | Tombé |
| 1 séance | 14/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article PREMIER Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant :
« 1° Au 2° du B du I, après le mot : « base », sont insérés les mots : « et sa part consacrée au Fonds d’intervention régional ». | Tombé |
| CL11 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 8 et 9 :
"Le dernier alinéa est complété par les mots suivants :
", qui ne peut intervenir qu'après le vote de la part de cet objectif consacrée au Fonds d'intervention régional." | Rejeté |
| CL10 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 Les alinéas 6 et 7 sont supprimés. | Sans sort Retiré |
| CL9 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
"2 ° Le deuxième alinéa est complété par les mots suivants :
" qui ne peut intervenir qu'après un vote sur la rectification de la part de cet objectif consacrée au Fonds d'intervention régional." | Rejeté |
| CL8 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 3 I. Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. En conséquence, supprimer également les alinéas 6 et 7. | Rejeté |
| CL7 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
c) Après le mot : "maladie", la deuxième phrase est ainsi rédigée : ", de sa part consacrée au Fonds d'intervention régional ou de la composition de ses autres sous-objectifs, en indiquant l'évolution à structure constante de chacun de ces éléments | Rejeté |
| CL6 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 A l'alinéa 6, substituer aux mots : "des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie", les mots : "de sa part consacrée au Fonds d'intervention régional". | Rejeté |
| CL5 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 Remplacer l'alinéa 4 par l'alinéa suivant :
"a) Après le mot : "maladie", la fin de la première phrase est ainsi rédigée : " et la part de cet objectif consacrée au Fonds d'intervention régional ainsi que la décomposition de cet objectif en d'autres sous-objectifs"." | Rejeté |
| CL4 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article 2 A l'alinéa 2, substituer aux mots : "aux objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie", les mots : "au Fonds d'intervention régional". | Rejeté |
| CL3 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article PREMIER Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant :
3° A la première phrase du D du I , les mots : "ainsi que ses sous-objectifs" sont remplacés par les mots: ", sa part consacrée au Fonds d'intervention régional ainsi que ses autres sous-objectifs" | Rejeté |
| CL2 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Article PREMIER Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant :
1° Au 2° du B du I, après le mot : « base », sont insérés les mots : « et sa part consacrée au Fonds d’intervention régional ». | Rejeté |
| CL1 po59051 | 11/02/2014 | Jean-Pierre Door LES-REP | Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) | Créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), Substituer aux mots : "créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie", les mots "relative à la part de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie consacrée au Fonds d'intervention régional". | Rejeté |