Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) · objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Amendement n° CL1 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 11 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM),
Dispositif
Substituer aux mots : "créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie", les mots "relative à la part de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie consacrée au Fonds d'intervention régional".
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.