Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) · objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Amendement n° CL10 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Les alinéas 6 et 7 sont supprimés.
Exposé sommaire
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.