Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) · objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Amendement n° CL8 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 11 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. En conséquence, supprimer également les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.