Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) · objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Amendement n° 10 Tombé
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 20 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM),
Dispositif
Substituer aux mots :
« créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie »
les mots :
« relative à la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie consacrée au Fonds d’intervention régional ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Gilles Carrez, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.