Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) · objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Amendement n° 7 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 20 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
Cosignataires
Gilles Carrez, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.