Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) · objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Amendement n° 6 Tombé
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 20 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
« c) Après le mot : «maladie» , la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : «, de sa part consacrée au Fonds d’intervention régional ou de la composition de ses autres sous-objectifs, en indiquant l’évolution à structure constante de chacun de ces éléments concernés par les modifications de périmètre. »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence relatif au contenu de l' annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée à l'ONDAM.
Cosignataires
Gilles Carrez, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.