Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) · objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Amendement n° CL7 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 11 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
c) Après le mot : "maladie", la deuxième phrase est ainsi rédigée : ", de sa part consacrée au Fonds d'intervention régional ou de la composition de ses autres sous-objectifs, en indiquant l'évolution à structure constante de chacun de ces éléments concernés par les modifications de périmètre."
Exposé sommaire
Amendement de conséquence relatif au contenu de l' annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée à l'ONDAM.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.