Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
20/06/2023	2022-309	Amendement n° 112 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	28	250	65
15/06/2023	2022-308	Ensemble du texte · Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social Suivi du texte à l'Assemblée : Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic	Adopté	250	92	1
15/06/2023	2022-307	Ensemble du texte · Registre national des cancers Suivi du texte à l'Assemblée : Mettre en place un registre national des cancers	Adopté	321	0	23
15/06/2023	2022-306	Ensemble du texte · Protection des mineurs et honorabilité dans le sport Suivi du texte à l'Assemblée : Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	Adopté	343	0	0
15/06/2023	2022-305	Amendement n° 1 · Protection des mineurs et honorabilité dans le sport Suivi du texte à l'Assemblée : Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	Rejeté	92	241	10
15/06/2023	2022-304	Ensemble du texte · Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer Suivi du texte à l'Assemblée : Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer	Adopté	341	0	1
14/06/2023	2022-303	Ensemble du texte · Protéger les logements contre l'occupation illicite Suivi du texte à l'Assemblée : Protéger les logements contre l’occupation illicite	Adopté	248	91	4
14/06/2023	2022-302	Ensemble du texte · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie Suivi du texte à l'Assemblée : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Adopté	342	0	1
13/06/2023	2022-301	Ensemble du texte · Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Suivi du texte à l'Assemblée : L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Adopté	239	1	101
13/06/2023	2022-300	Ensemble du texte · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Adopté	231	13	96
12/06/2023	2022-299	Ensemble du texte · Reconnaissance biométrique Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public	Adopté	226	117	0
08/06/2023	2022-298	Amendement n° 58 · Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Suivi du texte à l'Assemblée : L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Adopté	238	79	14
08/06/2023	2022-297	Amendement n° 130 · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Rejeté	97	242	3
08/06/2023	2022-296	Amendement n° 270 · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 Suivi du texte à l'Assemblée : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	Rejeté	39	213	91
07/06/2023	2022-295	Amendement n° 5 · Indices locatifs Suivi du texte à l'Assemblée : Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Rejeté	146	196	1
01/06/2023	2022-294	Ensemble du texte · Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure	Adopté	144	0	199
01/06/2023	2022-293	Ensemble du texte · Influenceurs sur les réseaux sociaux Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Adopté	342	0	1
30/05/2023	2022-292	Ensemble du texte · Douane Suivi du texte à l'Assemblée : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Adopté	313	15	12
23/05/2023	2022-291	Ensemble du texte · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Adopté	210	94	28
17/05/2023	2022-290	Ensemble du texte · Génocide ukrainien de 1932-1933	Adopté	327	16	0
16/05/2023	2022-289	Ensemble du texte · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Adopté	214	126	3
16/05/2023	2022-288	Ensemble du texte · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Adopté	226	117	0
16/05/2023	2022-287	Ensemble du texte · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Adopté	215	117	11
16/05/2023	2022-286	Ensemble du texte · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Adopté	251	91	1
16/05/2023	2022-285	Ensemble du texte · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Adopté	238	99	6
16/05/2023	2022-284	Ensemble du texte · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Adopté	248	92	3
16/05/2023	2022-283	Amendement n° 10 · Ferme France Suivi du texte à l'Assemblée : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Rejeté	86	252	5
09/05/2023	2022-282	Amendement n° 11 · Influenceurs sur les réseaux sociaux Suivi du texte à l'Assemblée : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Rejeté	100	239	4
09/05/2023	2022-281	Ensemble du texte · Construction de nouvelles installations nucléaires Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Adopté	315	13	15
04/05/2023	2022-280	Ensemble du texte · Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse Suivi du texte à l'Assemblée : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Adopté	339	0	4
04/05/2023	2022-279	Amendement n° 17 · Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse Suivi du texte à l'Assemblée : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Rejeté	90	253	0
04/05/2023	2022-278	Amendement n° 4 · Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse Suivi du texte à l'Assemblée : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Rejeté	90	253	0
03/05/2023	2022-277	Ensemble du texte · Précarité énergétique Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments	Rejeté	101	237	5
03/05/2023	2022-276	Amendement n° 16 · Accessibilité et inclusion bancaires Suivi du texte à l'Assemblée : Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	Adopté	238	104	1
03/05/2023	2022-275	Amendement n° 15 · Accessibilité et inclusion bancaires Suivi du texte à l'Assemblée : Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	Adopté	238	104	1
13/04/2023	2022-274	Ensemble du texte · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Suivi du texte à l'Assemblée : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Adopté	239	14	89
12/04/2023	2022-273	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024	Adopté	252	27	64
12/04/2023	2022-272	Ensemble du texte · Forces de l'ordre	Adopté	250	0	0
11/04/2023	2022-271	Ensemble du texte · École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité	Adopté	220	118	6
11/04/2023	2022-270	Amendement n° 24 · École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité	Adopté	177	145	22
11/04/2023	2022-269	Ensemble du texte · École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité	Adopté	219	121	5
06/04/2023	2022-268	Ensemble du texte · Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements	Rejeté	86	238	19
06/04/2023	2022-267	Ensemble du texte · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Adopté	206	123	14
06/04/2023	2022-266	Amendement n° 5 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Rejeté	100	236	6
06/04/2023	2022-265	Amendement n° 18 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Rejeté	100	239	4
06/04/2023	2022-264	Ensemble du texte · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Adopté	216	99	28
06/04/2023	2022-263	Amendement n° 19 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Adopté	183	26	134
06/04/2023	2022-262	Amendement n° 3 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Rejeté	100	239	4
06/04/2023	2022-261	Amendement n° 2 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Rejeté	99	239	5
06/04/2023	2022-260	Ensemble du texte · Organisation algorithmique du travail Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail	Rejeté	104	158	57

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.