Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
05/04/2023	2022-259	Ensemble du texte · Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant	Adopté	267	0	77
04/04/2023	2022-258	Amendement n° 7 · Lutte contre le risque incendie Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Rejeté	90	239	14
21/03/2023	2022-257	Ensemble du texte · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Suivi du texte à l'Assemblée : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Adopté	214	37	91
21/03/2023	2022-256	Amendement n° 7 · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier Suivi du texte à l'Assemblée : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Rejeté	50	289	3
16/03/2023	2022-255	Ensemble du texte · Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"	Adopté	259	70	12
16/03/2023	2022-254	Ensemble du texte · Lutte contre la désertification médicale des collectivités Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités	Rejeté	108	235	0
16/03/2023	2022-253	Amendement n° 1 · Lutte contre la désertification médicale des collectivités Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités	Rejeté	109	232	2
16/03/2023	2022-252	Amendement n° 1 · Allocation logement et habitat non-décent Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent	Rejeté	19	194	128
16/03/2023	2022-251	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	193	114	38
14/03/2023	2022-250	Ensemble du texte · Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État	Adopté	343	0	0
11/03/2023	2022-249	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	195	112	37
09/03/2023	2022-248	Amendement n° 2132 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	217	24	103
09/03/2023	2022-247	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	245	94	5
09/03/2023	2022-246	Amendement n° 3591 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	91	253	0
09/03/2023	2022-245	Amendement n° 3584 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	90	253	0
09/03/2023	2022-244	Amendement n° 2864 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	95	248	1
09/03/2023	2022-243	Amendement n° 3575 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	91	253	0
09/03/2023	2022-242	Amendement n° 4331 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	92	240	12
09/03/2023	2022-241	Amendement n° 4337 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	92	251	1
09/03/2023	2022-240	Amendement n° 2866 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	105	238	1
09/03/2023	2022-239	Amendement n° 3099 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
09/03/2023	2022-238	Amendement n° 2127 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	280	0	64
09/03/2023	2022-237	Amendement n° 3161 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
09/03/2023	2022-236	Amendement n° 2017 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
09/03/2023	2022-235	Amendement n° 223 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-234	Amendement n° 136 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	103	238	4
08/03/2023	2022-233	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	201	115	29
08/03/2023	2022-232	Amendement n° 4318 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	94	250	1
08/03/2023	2022-231	Amendement n° 4317 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	100	244	1
08/03/2023	2022-230	Amendement n° 3606 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	92	251	2
08/03/2023	2022-229	Amendement n° 2606 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	345	0	0
08/03/2023	2022-228	Amendement n° 3599 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	249	3
08/03/2023	2022-227	Amendement n° 3597 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	249	3
08/03/2023	2022-226	Amendement n° 4303 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	2
08/03/2023	2022-225	Amendement n° 4302 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	252	0
08/03/2023	2022-224	Amendement n° 4299 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	251	1
08/03/2023	2022-223	Amendement n° 4295 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	251	1
08/03/2023	2022-222	Amendement n° 4294 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	81	251	1
08/03/2023	2022-221	Amendement n° 4293 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	244	8
08/03/2023	2022-220	Amendement n° 3595 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	101	241	3
08/03/2023	2022-219	Amendement n° 10 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	324	14	6
08/03/2023	2022-218	Amendement n° 1895 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	344	0	0
08/03/2023	2022-217	Amendement n° 4286 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-216	Amendement n° 4285 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-215	Amendement n° 4149 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-214	Amendement n° 4146 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-213	Amendement n° 4775 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-212	Amendement n° 4774 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-211	Amendement n° 4773 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1
08/03/2023	2022-210	Amendement n° 4772 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	250	1

2 209 résultats · page 22 / 45← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.