Proposition de loi · 12 juillet 2022
relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Proposition de loi · 29 mars 2023
relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Rapport · 29 mars 2023
rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (770).