Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
08/11/2023	2023-26	Amendement n° 126 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	191	138	16
08/11/2023	2023-25	Amendement n° 344 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	133	210	0
07/11/2023	2023-24	Ensemble du texte · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	200	136	7
07/11/2023	2023-23	Amendement n° 167 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	140	191	10
31/10/2023	2023-22	Ensemble du texte · Abroger l'article 40 de la Constitution Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution	Rejeté	100	243	1
31/10/2023	2023-21	Ensemble du texte · Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives	Rejeté	34	246	64
30/10/2023	2023-20	Ensemble du texte · Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive	Adopté	221	82	22
26/10/2023	2023-19	Ensemble du texte · Négociations commerciales dans la grande distribution Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution	Adopté	209	35	97
25/10/2023	2023-18	Ensemble du texte · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Adopté	235	80	27
25/10/2023	2023-17	Amendement n° 176 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	154	188	0
25/10/2023	2023-16	Amendement n° 148 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	81	244	17
25/10/2023	2023-15	Amendement n° 105 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	117	218	7
25/10/2023	2023-14	Amendement n° 57 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	99	218	25
24/10/2023	2023-13	Amendement n° 78 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	27	230	85
24/10/2023	2023-12	Amendement n° 44 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	124	188	29
24/10/2023	2023-11	Amendement n° 128 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	107	216	19
24/10/2023	2023-10	Amendement n° 185 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	53	210	79
24/10/2023	2023-9	Amendement n° 2 · Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Suivi du texte à l'Assemblée : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Rejeté	70	237	35
23/10/2023	2023-8	Ensemble du texte · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Adopté	243	100	1
23/10/2023	2023-7	Ensemble du texte · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Adopté	243	100	1
23/10/2023	2023-6	Amendement n° 1 · Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Rejeté	98	246	0
17/10/2023	2023-5	Ensemble du texte · Partage de la valeur au sein de l'entreprise Suivi du texte à l'Assemblée : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise	Adopté	244	18	80
16/10/2023	2023-4	Ensemble du texte · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	Adopté	204	102	38
11/10/2023	2023-3	Ensemble du texte · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Adopté	243	17	83
11/10/2023	2023-2	Ensemble du texte · Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire Suivi du texte à l'Assemblée : L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	Adopté	233	18	92
10/10/2023	2023-1	Amendement n° 9 · Attribution des logements sociaux Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux	Rejeté	99	246	0
18/07/2023	2022-333	Ensemble du texte · Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023	Adopté	344	0	0
13/07/2023	2022-332	Ensemble du texte · Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Adopté	326	1	16
13/07/2023	2022-331	Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Adopté	313	17	13
11/07/2023	2022-330	Ensemble du texte · Plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Pour le plein emploi	Adopté	250	91	2
11/07/2023	2022-329	Amendement n° 369 · Plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Pour le plein emploi	Rejeté	90	250	3
10/07/2023	2022-328	Amendement n° 241 · Plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Pour le plein emploi	Rejeté	90	252	1
10/07/2023	2022-327	Amendement n° 1 · Plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Pour le plein emploi	Rejeté	27	252	64
10/07/2023	2022-326	Amendement n° 457 · Plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Pour le plein emploi	Rejeté	27	252	65
03/07/2023	2022-325	Amendement n° 1 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Suivi du texte à l'Assemblée : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	Adopté	200	115	28
03/07/2023	2022-324	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 Suivi du texte à l'Assemblée : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022	Rejeté	41	234	68
03/07/2023	2022-323	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	Rejeté	54	235	54
03/07/2023	2022-322	Amendement n° 1 · Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 Suivi du texte à l'Assemblée : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022	Rejeté	27	252	64
29/06/2023	2022-321	Ensemble du texte · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Adopté	314	17	12
22/06/2023	2022-320	Ensemble du texte · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Adopté	251	12	80
22/06/2023	2022-319	Amendement n° 324 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	24	242	77
22/06/2023	2022-318	Amendement n° 238 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	71	209	63
22/06/2023	2022-317	Amendement n° 325 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	41	208	94
22/06/2023	2022-316	Amendement n° 14 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	92	251	0
22/06/2023	2022-315	Amendement n° 280 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	92	251	0
22/06/2023	2022-314	Amendement n° 1 · Indices locatifs Suivi du texte à l'Assemblée : Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Adopté	203	140	0
22/06/2023	2022-313	Amendement n° 134 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	50	213	80
22/06/2023	2022-312	Amendement n° 142 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	91	238	14
21/06/2023	2022-311	Amendement n° 243 · Industrie verte Suivi du texte à l'Assemblée : L'industrie verte	Rejeté	28	251	64
21/06/2023	2022-310	Ensemble du texte · Transport transmanche Suivi du texte à l'Assemblée : Lutter contre le dumping social sur le Transmanche	Adopté	342	0	1

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.