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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation a · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

PromulguéeLoi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Thomas Cazenavedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mai 2023 → 31 mai 2023Adoptée

23 mai 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
En commission : 25 amendements · 0 adopté · 13 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
24 mai 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 mai 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Thomas Cazenave
24 mai 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
30 mai 2023

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 juin 2023 → 7 juin 2023Rejetée

1 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
1 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
6 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
7 juin 2023
Discussion en séance publique
7 juin 2023
DécisionRejetée

Commission mixte paritaire

8 juin 2023 → 12 juin 2023Désaccord

8 juin 2023
Convocation d'une CMP
12 juin 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapporteurs : Thomas Cazenave, Dominique Estrosi Sassone
12 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
12 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
12 juin 2023
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture8 juin 2023 → 20 juin 2023Adoptée

8 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
En commission : 25 amendements · 0 adopté · 17 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
14 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 37 amendements · 0 adopté · 21 rejetés

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture20 juin 2023 → 22 juin 2023Rejetée

20 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs
20 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
21 juin 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
22 juin 2023
DécisionRejetée

Assemblée · lecture définitive

23 juin 2023 → 28 juin 2023Adoptée

23 juin 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs
23 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
28 juin 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 juin 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 juin 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 2077 sur l'ensembleAdopté
137 pour · 34 contre · 0 abst.

Promulgation

7 juillet 2023

7 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-568
Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Légifrance ↗

Amendements (128)

Rejeté79 Sans sort33 Non soutenu13 Retiré3

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Rejetés
LFI-NUPES	45	34
LR	32	9
SOC	19	19
GDR-NUPES	13	8
ECOLO	7

Scrutins publics (23)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/06/2023	2077	L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).	Adopté	137	34	0	0
20/06/2023	1920	L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Adopté	143	52	0	0
20/06/2023	1918	L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (2)

22/06/2023Amendement n° 1 · Indices locatifsAdopté

07/06/2023Amendement n° 5 · Indices locatifsRejeté

À l'agenda

28 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureÉventuellement, lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs 28 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureLecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs 22 juin 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 20 juin 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.7 juin 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 31 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs 31 mai 2023Commission des affaires économiquesExamen du texte 30 mai 2023Commission des affaires économiques

Textes (22)

Proposition de loi ·

Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

Proposition de loi ·

Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

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Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

Proposition de loi ·

Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

Proposition de loi ·

Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi ·

Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

Proposition de loi ·

Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi · 23 mai 2023

maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

25 amendements

Proposition de loi · 30 mai 2023

maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

41 amendements

Rapport · 30 mai 2023

maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi · 1 juin 2023

Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Rapport · 6 juin 2023

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°667).

Proposition de loi · 6 juin 2023

Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi · 8 juin 2023

Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

25 amendements

Proposition de loi · 12 juin 2023

Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Rapport · 12 juin 2023

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.

Rapport · 12 juin 2023

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).

Proposition de loi · 14 juin 2023

Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

37 amendements

Rapport · 14 juin 2023

maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi · 20 juin 2023

Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

Proposition de loi · 21 juin 2023

Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs

Rapport · 21 juin 2023

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°755).