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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 23 juillet 2024· Initiative : Laurent Duplombdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 février 2023 → 23 mai 2023Adoptée

14 février 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
14 février 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
10 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
23 mai 2023
Discussion en séance publique
23 mai 2023
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 mai 2023 → 23 mai 2023

23 mai 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
23 mai 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques